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Comprendre le dispositif fiscal Pinel

Le dispositif fiscal Pinel a été mis en place le 1er septembre 2014 dans un double objectif :

  • stimuler la construction des logements dans les zones à forte demande locative,
  • encourager les particuliers à investir dans la « pierre ».

Il s’adresse aux personnes souhaitant, à long terme, se constituer un capital et disposer de revenus complémentaires. En parallèle, lorsque l’acquisition se fait à crédit, il permet de protéger l’acquéreur et sa famille grâce à l’assurance décès du prêt. L’avantage fiscal est une incitation à choisir de réaliser un investissement locatif.

 

Son principe est simple. Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel, le logement doit être neuf, situé dans une des zones définies par la loi (A, A bis ou B1*) et l’acquéreur doit s’engager à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu pendant la durée de la location. Pendant les 9 premières années, la réduction annuelle d’impôt représente 2 % de l’investissement. Entre la 9e et 12e année, la réduction passe à 1 %. Par conséquent, au bout de 12 ans de location, la réduction cumulée s’élève à 21 % du prix de revient. Le montant investi, qui sert de base de calcul, est limité à 300 000 € maximum par an. Si le bien coûte 400 000 €, la réduction d’impôt sera, malgré cela, calculée sur 300 000 €.

 

Après ces 12 années, le contribuable n’a plus d’avantage fiscal à conserver le bien et 3 options se présentent :

  • conserver le bien et continuer à le louer pour maintenir ses revenus complémentaires,
  • conserver le bien et l’occuper soi-même,
  • le revendre et disposer d’un capital.

 

LES CONDITIONS

 

 Il y a d’autres exigences pour bénéficier de l’avantage fiscal Pinel, définies par la loi et notamment :

  • Le prix du mètre carré du logement ne peut pas dépasser 5 500 €, les montants au-delà de ce seuil ne rentrent pas dans la base de calcul de la défiscalisation.
  • Le loyer doit se situer dans une fourchette de prix définie par le décret.
  • Les ressources du locataire doivent respecter également les plafonds fixés par le décret.
  • Le logement doit être loué nu au titre de la résidence principale.
  • Le logement doit respecter certaines caractéristiques exigées par la loi, notamment thermiques et énergétiques.

 

Ce dispositif vous intéresse ? Contactez les équipes de Primonial. Nous étudierons ensemble la solution la mieux adaptée à votre situation et vos objectifs patrimoniaux.

 

À SAVOIR

 

L’immobilier est un investissement conséquent qui doit être adapté à la situation patrimoniale, aux objectifs et profil de l’investisseur.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans, et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition du bien dans la limite de 300 000 € et est fonction de la durée d’engagement de location.

 

Retrouvez ici les programmes en dispositif Pinel proposés par Primonial Immobilier.

 

* Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;

   Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;

   Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer.

Source : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/

 

Achevé de rédiger le 21/03/2018